Portée du Règlement

Toute personne qui accède aux services proposés par TopRencontre s'engage à respecter sans réserve les présentes conditions d'utilisation.

TopRencontre est libre de modifier ces conditions générales d'utilisation à tout moment. Tout utilisateur est donc tenu de se référer à l'unique version en ligne à la date de sa consultation qui sera automatiquement la dernière version du Règlement disponible en permanence à l'adresse suivante : CGU.


Accès et usage du site

Lors de son inscription en ligne, l'utilisateur s'engage strictement à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur lui- même comme demandé dans le formulaire d'inscription aux services. Il s'engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire les tiers en erreur. TopRencontre se réserve la possibilité de demander à tout utilisateur de justifier de son âge et de son identité et de résilier tout compte d'un utilisateur qui aurait fourni de fausses informations lors de la création de son compte ou qui ne respecterait pas ses obligations décrites dans les présentes conditions d'utilisation ou les lois et règlements en vigueur.

L'utilisateur reconnaît à TopRencontre le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à son compte et son mot de passe, voire de supprimer son compte et mot de passe, ainsi que le droit de retirer ou de déplacer tout contenu sur le service et ce pour tout motif, notamment en raison de l'absence d'utilisation, ou si TopRencontre a de justes motifs ou présomptions d'estimer que l'utilisateur a violé ou agi en contradiction avec la lettre ou l'esprit des présentes conditions d'utilisation. TopRencontre peut également unilatéralement et à tout moment interrompre sans indemnité d'aucune sorte, la fourniture du service. L'utilisateur reconnaît que toute résiliation de son accès au service en application des termes des présentes peut intervenir sans mise en demeure préalable, et il reconnaît et accepte que TopRencontre est en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat son compte et tout dossier ou fichier présent dans ce compte et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou au service. De plus l'utilisateur reconnaît que TopRencontre ne pourra être tenu pour responsable à son encontre ou à l'encontre de tiers pour toute résiliation de son accès au service.

L'utilisateur déclare et reconnaît êtres conscient que toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres matériels (ci-avant et ci-après dénommés collectivement le « contenu ») qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce contenu. L'utilisateur seul, et non TopRencontre, est entièrement responsable du contenu qu'il affiche, télécharge, envoie par courrier électronique (ci-après « e-mail ») ou transmet de toute autre manière par le service. TopRencontre n'exerce pas de contrôle du contenu transmis via le service et en conséquence ne garantit pas l'opportunité, la licéité, la probité ou la qualité de ce contenu. En toutes hypothèses, TopRencontre ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu, notamment du caractère illégal du contenu au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission dans tout contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout contenu affiché, transmis pas e-mail ou de toute autre manière via le service.

L'utilisateur reconnaît et accepte que le service et tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec le service peuvent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. L'utilisateur reconnaît également avoir connaissance que le contenu compris dans des publicités sponsorisées, les informations qui sont présentées à l'utilisateur via le service ou par des annonceurs sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. Sauf expressément autorisé à cet effet par TopRencontre ou par l'annonceur, l'utilisateur s'engage à ne pas modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d'oeuvres dérivées basées en tout ou partie sur le service, ou les logiciels.

TopRencontre accorde, à titre personnel à l'utilisateur, le droit non exclusif et non cessible d'utiliser les services ou logiciels sur un seul terminal compatible (téléphone, ordinateur.), étant précisé qu'il lui est interdit (et qu'il ne peut accorder à autrui l'autorisation) de copier, modifier, créer une oeuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent aux services ou logiciels. L'utilisateur s'engage à ne modifier en aucune manière les services ou logiciels ou à ne pas utiliser de versions modifiées des Logiciels et services et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d'obtenir un accès non autorisé au service. L'utilisateur accepte de ne pas accéder au service par un autre moyen que par l'interface qui vous est fournie par TopRencontre à cet effet.

De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, l'utilisateur s'interdit de :

-télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;

-porter atteinte d'une quelconque manière aux utilisateurs mineurs ;

-transmettre tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation à la réalisation de crimes et délits ; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation ; d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité ou de génocides reconnus, de fausse nouvelle, de même que tout contenu destiné à exhiber ou vendre des objets et/ou d'ouvrages interdits ; d'atteinte à l'autorité de la justice ; d'informations relatives à l'adoption, au procès, au suicide de mineurs, ou à une situation fiscale individuelle ; de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum ; de diffamation et injure ; d'atteinte à la vie privée ; ou encore d'acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ;

-tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes et plus particulièrement en se faisant passer pour un employé ou un affilié de TopRencontre, un modérateur, ou un hébergeur ;

-contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l'Identifiant de manière à dissimuler ou contre-faire l'origine du contenu transmis via le service ;

-télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu que l'utilisateur n'aurait pas le droit de diffuser par une mesure législative ou un acte juridique (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative) ;

-télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;

-télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés (notamment se livrer à du « spam », à la transmission de « junk mail », de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation) ;

-télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ;

-perturber le flux normal des dialogues, accélérer le rythme de défilement de l'écran de telle manière que les utilisateurs du service se trouvent dans l'impossibilité de suivre et de taper leur dialogue ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur similaire entravant la capacité des utilisateurs de communiquer en temps réel ;

-entraver ou perturber le service, les serveurs, les réseaux connectés au service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au service ;

-harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs ;

-collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs.

L'utilisateur déclare et reconnaît accepter que si TopRencontre protège le contenu, TopRencontre peut être amené à le divulguer pour se conformer aux lois en vigueur ou si de bonne foi, TopRencontre pense qu'une telle mesure est nécessaire dans le cadre d'une procédure judiciaire, pour faire respecter les Conditions d'Utilisation du service, pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers, (pour protéger les droits ou les intérêts de TopRencontre, ses utilisateurs ou le public).


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Dans le cas où la responsabilité de TopRencontre serait recherchée à raison d'un manquement par un utilisateur aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des présentes conditions d'utilisation, l’utilisateur s'engage à garantir TopRencontre contre toute condamnation prononcée à son encontre ou indemnisation amiable, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées, que les honoraires d'avocat et frais de justice qui seraient à la charge de TopRencontre.

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